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Conditions Générales de vente
Les conditions générales de vente ci-dessous sont disponibles à tout moment et pour chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Acheter nos billets implique l'acceptation des conditions générales de vente ainsi que l’acception de la compréhension de l’ensemble des conditions générales ci-dessous.
ARTICLE 1 – CONCEPT
CHEZ MADAME est une société de divertissement, proposant des expériences touristiques immersives, avec ou sans restauration, avec ou sans hébergement et organisant des conventions/salons. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute réservation effectuée auprès de CHEZ MADAME. Ces conditions sont valables que vous ayez réservé personnellement votre place ou que vous fassiez partie de l’équipe de la réservation. Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de CHEZ MADAME par mail ou par téléphone. Les conditions générales de vente de CHEZ MADAME sont disponibles sur le site Internet et librement consultables dans nos établissements, lors des salons, auprès du personnel sur simple demande.
ARTICLE 2 – LIEUX ET DATES
CHEZ MADAME se réserve le droit de modifier ses dates d'événements ainsi que le lieu ainsi que les prestations dans ses établissements.
ARTICLE 3 – MISE À DISPOSITION DES SALLES D'IMMERSION ET D'EVENEMENTS
Dans le cadre de ses événements, la société CHEZ MADAME vous accueille dans divers lieux : ses propres locaux , palais des congrès, châteaux, bars... Ces lieux peuvent accueillir de 10 à plusieurs milliers de personnes.. Ces donnés pourront varier en fonctions des activités et des événements. Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné par des adultes. En cas de doute sur l’âge d’un visiteur, CHEZ MADAME se réserve le droit de demander une pièce d’identité. Les visiteurs sont tenus de maintenir la salle et l’ensemble des ses décors en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, le visiteur reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation. Par ailleurs, le visiteur est tenu d’utiliser les locaux et ses équipements de sorte à n’occasionner aucun dommage aux autres visiteurs, aux locaux et matériels de CHEZ MADAME. Le personnel se réserve le droit d’exclure toute personne ayant un comportement déviant. Il est également interdit de venir alcoolisé. Le personnel se réserve le droit d’interdire toute personne étant trop alcoolisé sans que cela entraîne un quelconque remboursement.
ARTICLE 4 – PRIX & PAIEMENT
Les prix pratiqués par CHEZ MADAME sont indiqués sur le site. Ils sont affichées en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne. CHEZ MADAME se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout acheteur paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de son achat.
Lors de la réservation de la prestation, le client peut ajouter des options à l’offre initiale. Le prix des options est à ajouter au prix d’annonce de la prestation.
Article 4.1 Règlements
Pour les réservations effectuées par le biais de notre système de réservation en ligne avec paiement sécurisé, le montant du séjour sera débité de votre carte bancaire, ou de celles de l’ensemble des payeurs, en intégralité à la réservation.
Pour les réservations effectuées par téléphone ou par e-mail via notre service de réservation, le montant du séjour est réglé en intégralité par carte bleu ou virement bancaire au moment de la réservation. Dans ce cas, la réservation est bloquée pendant 7 jours. La réception du règlement dans ce délai validera la réservation.
L’option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement du séjour, le délai d’option étant fixé à 7 jours.
Article 4.2 Paiement par carte bancaire
Les offres sont soumises à la réservation via paiement par Carte Visa et Mastercard.
Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, et la date de fin de validité de ladite carte.
Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable.
L’établissement se réserve le droit d’accepter les paiements différés, autrement, le paiement est entièrement dû pour conclure l’achat de l’offre.
En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.
La sécurisation des paiements est garantie par une solution de Vente à Distance STRIPE, à laquelle l’Établissement fait appel.
Le compte du Client est débité dès validation du paiement. La réservation est alors considérée comme effective.
Article 4.3 Paiement par virement bancaire
Le Client peut payer sa réservation par virement bancaire à l’attention de l’établissement. Le cas échéant, la réservation est maintenue avec un statut d’option pendant 7 jours
Le Client dispose de 7 jours à compter de cette première réservation pour faire parvenir le versement à l’Établissement. Pour ce faire, ce dernier enverra un email au Client reprenant les informations du compte sur lequel doit être viré l’argent.
La somme doit être versée en totalité sur le compte bancaire de l’Établissement CHEZ MADAME. Les frais de virements sont à la charge du client.
La validation de la réservation sera effective dès réception du virement bancaire.
Article 4.4 Autres moyens de paiement
Le Client peut effectuer une réservation en payant par chèque ou par PAYPAL.
Le support de paiement doit être envoyé par courrier postal sous un délai de 7 jours à l’ordre de CHEZ MADAME, l'adresse sera indiquée par l'un des commerciaux travaillant CHEZ MADAME.
Il est impératif que le Client indique la référence de la réservation dans le courrier postal accompagnant le moyen de paiement ou dans son paiement PAYPAL.
L’établissement recommande un envoi par recommandé avec avis de réception
Le cas échéant, la réservation est maintenue avec le statut d’option pendant 7 jours à compter de la date de la réservation initiale. La validation de la réservation sera effective dès réception du moyen de paiement.
ARTICLE 5 – RÉSERVATION
Toutes les réservations sont effectuées uniquement depuis le site internet www.chezmadame.fr selon les disponibilités affichées sur celui-ci et sur une billetterie en ligne.
Lors de la réservation en ligne, le Client peut saisir les dates souhaitées de tenue de la prestation selon les disponibilités de l’établissement. Une fois un accord sur les dates trouvé, le client est redirigé vers une plateforme de configuration de la prestation et de confirmation de l’achat. Il incombe au client de renseigner ses informations personnelles de manière à l’identifier comme le prévoit l’article 1316-1 du code civil.
Lors du paiement, l’Établissement certifie mettre un lien à disposition du Client pour accéder à ces présentes CGV.
Article 5.1 Réservation d’une date de tenue d’une prestation bon cadeau
Le bénéficiaire d’un bon cadeau peut réserver sa date de tenue de prestation sur le site www.chezmadame.fr .Pour ce faire, il se doit de renseigner dans le champ imparti le code cadeau associé à sa prestation.
Il pourra dès lors choisir sa date de tenue de séjour selon les disponibilités de l’établissement.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’acheteur à l’issu du processus de paiement. CHEZ MADAME se réserve le droit de refuser toute réservation à un acheteur qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
ARTICLE 6 – CONFIRMATION
Article 6.1 Réservation de prestations
Dès le paiement effectué et validé, le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de la réservation. Le numéro de réservation est à conserver par le Client.
Article 6.2 Réservation d’une prestation bon cadeau
Dès la confirmation de la réservation de la prestation bon cadeau, le client reçoit un email de confirmation. Le code cadeau ainsi que le numéro de réservation sont à conserver par le Client. Le bon cadeau est valable 1 an à partir de la date d’achat du bon.
ARTICLE 7 – RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
CHEZ MADAME
13 rue Joseph Milsand
21 000 DIJON
Dans le cas d’une erreur dans l’envoi de l’email de confirmation, le client dispose d’un délai de réclamation de 14 jours à compter de la date de réception de l’email pour en informer l’Etablissement.
En cas de perte ou de vol de l’email de confirmation reprenant le numéro de réservation, il est nécessaire d’en avertir l’établissement dans un délai de 14 jours dès lors que l’incident est détecté.
ARTICLE 8 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Pour toute demande de modification ou d’annulation de la réservation, une notification comprenant le numéro de réservation doit être envoyée par email à l’établissement à chezmadame@outlook.fr .
Article 8.1 Conditions de modification et d’annulation du fait du client
• Cas particuliers
Pour toute modification ou annulation pour cause d’hospitalisation, accident ou décès d’une personne participant à la prestation, le séjour est intégralement remboursé au(x) client(s), sous présentation d’un certificat médical ou d’un certificat de décès.
En cas de maladie ou blessure n’entrainant pas l’hospitalisation d’une personne participant à la prestation, le séjour sera reporté sans frais dans les 12 mois suivant l’annulation, sur justificatif médical uniquement. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille ne séjournant pas dans les hébergements de l’Etablissement, le séjour sera reporté sans frais dans les 12 mois suivant l’annulation, sur justificatif médical ou certificat de décès uniquement. Aucun remboursement ne pourra être demandé. Des frais supplémentaires correspondants au frais déjà engagés par l’établissement (alimentaire) pourront être demandés aux clients.
• Annulation du séjour du fait du Client
Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :
– à plus de 30 jours de la date d’arrivée, 10% du montant de l’hébergement sera retenu par l’établissement en tant que dédommagement.
– entre 30 et 8 jours avant le séjour, il sera retenu 50% du montant de l’hébergement.
– pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à l’Etablissement.
• Modification du séjour du fait du Client
A plus de 7 jours du séjour, la modification peut avoir lieu sans frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement. En cas de report sur l’année civile suivante, des frais administratifs de 5% sur l’hébergement seront à payer en supplément.
Pour toute annulation d’un joueur ou plus, à plus de 7 jours du séjour, il ne sera en aucun cas remboursé à la personne qui annulerai sa venue, la part qu’il aura avancée. Seul sera remboursé, la différence entre une partie à x joueurs et une partie à y joueurs. Par exemple, si à l’origine le groupe devait être 7 et qu’il est finalement 6, il sera remboursé au groupe 24€, soit la différence entre une partie à 7 joueurs (1470€) et une partie à 6 joueurs (1446€). Le joueur annulant sa partie ne peut en aucun cas réclamé 210€ car c’est ce qu’il aurait réglé au moment de la réservation. S’il veut être remboursé, il devra voir avec les autres membres de son groupe pour que chacun prenne en charge sa part et le rembourse.
Aucune modification de la prestation n’est acceptée si la notification à l’établissement a lieu dans les 7 jours précédant la date de tenue du séjour.
• Modification ou annulation de séjour par le Client sur place
Dans le cas d’un refus d’accéder aux équipements (peur, claustrophobie, …), aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé par le Client.
Article 8.2 Conditions de modification et d’annulation par l’Etablissement
• La Direction se réserve le droit d’annuler le séjour si la sécurité des participants est engagées. Dans ce cadre, L’Etablissement propose au Client le report de son séjour à une date ultérieure, dans les 12 mois courants.
Si votre réservation fait suite à un bon cadeau, les conditions générales de ventes concernant les Bons Cadeaux s’appliquent : les Bons Cadeaux ne sont pas remboursables. La réservation pourra être reportée sans frais dans les 12 mois.
Article 8.3 Conditions propres au bons cadeaux
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
La date de tenue de la prestation peut être modifiée dans les mêmes conditions que celles régissant la réservation d’une prestation.
Dans le cas où le bénéficiaire du bon n’a pas pu réserver le bon cadeau dans la limite des dates de validité, l’Etablissement pourra accorder une période supplémentaire de validité allant jusqu’à un an ; à conditions que le bénéficiaire en ait averti l’établissement deux semaines avant la fin de la période de validité initiale.
ARTICLE 9 – CONDITIONS PARTICULIERES
• Enfants
Certains scénarios de jeux sont déconseillés aux enfants de moins de 14 ans pour des raisons d’appréciation de l’expérience et de confort pour les autres participants.
Certains événements extérieurs organisés par CHEZ MADAME sont également déconseillés aux enfants. Une mention apparaitra pour informer les clients.
• Horaires d’arrivées
Le client se doit d’arriver de préférence entre 18h et 18h30 pour le démarrage du jeu. Dans le cas d’une arrivée tardive, le client peut en informer l’Etablissement par téléphone au 06 56 69 14 92 ou par mail à chezmadame@outlook.fr
Les animaux domestiques des Clients ne sont pas admis dans notre établissement
• Objet de Valeur
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La Direction ne pourra être tenue responsable de vols ou de perte dans les locaux.
• Alcoolisme et cigarettes
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les locaux et plus généralement sur le site de CHEZ MADAME ou lors de ses événements.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux et pour des raisons de sécurité. Il est toléré de fumer dans le coin terrasse extérieur dans la mesure où aucun mégot ne sera jeté dans la nature.
• Règlement intérieur et briefing
Le règlement intérieur est accessible en ligne sur www.chezmadame.fr et vous sera envoyé par e-mail, avant votre arrivée. Un briefing ne sera fait à votre arrivée sur place.
En cas de non respect du règlement intérieur et des règles énoncées dans le briefing vidéo, l’Etablissement peut prendre la décision d’exclure le Client de l’établissement, sans que celui-ci puisse réclamer un dédommagement.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le site internet www.chezmadame.fr. L’acheteur accepte de recevoir de la part de CHEZ MADAME des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du site Internet.
L’acheteur et/ou l’utilisateur qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site Internet de CHEZ MADAME accepte d’être contacté par CHEZ MADAME ou toute autre société du groupe et ce par téléphone ou SMS.
L’acheteur renseignant les coordonnées des autres participants / utilisateurs (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise CHEZ MADAME à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.
Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal. Ils pourront demander la suppression de ces données à tout moment. CHEZ MADAME s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses visiteurs à une société extérieure à CHEZ MADAME .
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes. Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Ces données peuvent être conservées à des fins d'offres promotionnelles liés aux activités de CHEZ MADAME . Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles : Le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi. Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement. Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées.
ARTICLE 10 – SÉCURITÉ
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de CHEZ MADAME. Chaque utilisateur s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans les locaux et lors des événements. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’utilisateur pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs utilisateurs entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus. L’utilisateur est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et salle de jeu des objets considéré comme danger physique ou dangereux pour la santé.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Comme établi dans l’article L.211-4 du Code de la consommation, l’établissement s’engage à respecter les différentes garanties contractuelles alors renseignées.
L’établissement certifie être titulaire d’une assurance de responsabilité en adéquation avec l’activité exercée.
Cette disposition vaut pour le bénéficiaire qui se doit de posséder une assurance de responsabilité civile suffisante dans le cadre de pratique d’une activité sportive, supposée ou non « à risques ».
ARTICLE 12 – MODIFICATION ET NULLITE DES CONDITIONS
La modification d’une des clauses du contrat d’achat est modifiable sous l’accord écrit des deux parties.
Le fait que l’établissement ne se prévale pas d’une des clauses de ces conditions générales de vente ne stipule pas la renonciation de ce dernier à s’enquérir de cette condition ultérieurement.
La nullité d’une des dispositions des CGV n’entraîne pas la nullité des présentes conditions.
ARTICLE 13 – PHOTOS, VIDEOS ET PROPRIETES INTELLECTUELLES
Des photos des clients pourront être prises durant les évènements. Ces photos pourront être utilisées par CHEZ MADAME afin d’alimenter son site internet, sa page Facebook, Instagram, Linkedin ou autre réseau social. CHEZ MADAMEne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les autres utilisateurs.
L’établissement CHEZ MADAME diffuse ses offres sur le site www.chezmadame.fr de même que sur ses réseaux sociaux et sur les potentiels sites partenaires. Le contenu figurant sur ces derniers (photos, vidéos, textes etc.) est propriété de l’établissement CHEZ MADAME et ne peut faire l’objet d’une reproduction sans autorisation préalable.
Le cas échéant, l’établissement se voit dans le droit d’engager des poursuites à l’encontre de la personne physique ou morale responsable de ce dommage.
L’Etablissement comporte un dispositif de vidéosurveillance permettant au personnel de CHEZ MADAME de suivre la session de jeu et d’aiguiller les Clients si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les sessions de jeu des Clients, sauf si la demande en aura été faite au moment de la réservation (souvenir vidéo). Aucun dispositif de vidéosurveillance n’est installé dans les chambres, salles d’eau et WC.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
La prestation sera suspendue en cas de force majeure survenue, empêchant l’établissement de remplir ses obligations du contrat ; si le cas de force majeure persiste au-delà de 3 mois, la suspension du contrat peut être considérée comme définitive.
Le cas échéant, l’Etablissement dispose d’un délai de 14 jours, dès le moment où il en prend connaissance, pour en avertir le client.
Les conditions de remboursement seront ultérieurement et individuellement évaluées selon l’Etablissement.
ARTICLE 15 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.